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3. Aucune garantie

Ce site web est proposé " tel quel " sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Akinox ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne ce site web ou l'information et les documents fournis sur ce site web.

4. Limites de responsabilité

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  • Pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
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These limitations of liability apply even if Akinox has been expressly advised of the potential loss.

5. Exceptions

Rien dans la présente clause de non-responsabilité du site web n'exclura ou ne limitera toute garantie impliquée par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et rien dans la présente clause de non-responsabilité du site web n'exclura ou ne limitera la responsabilité d'Akinox à l'égard de : (i) la mort ou les dommages corporels causés par la négligence d'Akinox ; la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse de la part d'Akinox ; ou (ii) une question qu'il serait illégal ou illicite pour Akinox d'exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

6. Dispositions non-applicables

Si l'une des dispositions de la présente clause de non-responsabilité est, ou est jugée, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité.

7. Indemnisation

Par les présentes, vous indemnisez Akinox et vous vous engagez à maintenir Akinox indemne de toute perte, de tout dommage, de tout coût, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par Akinox à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un différend sur les conseils des conseillers juridiques d'Akinox) encourus ou subis par Akinox en raison de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales, ou en raison de toute allégation selon laquelle vous avez violé toute disposition des présentes conditions générales.

8. Violation des présents termes et conditions

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9. Modifications

Akinox peut réviser les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site web à compter de la date de publication des conditions révisées sur ce site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version actuelle.

10. Cession

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11. Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable est légale ou applicable si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

12. Intégralité de l’accord

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